L'article 69 de la Loi de Finances pour 2008 pose les nouvelles modalités du Crédit d'Impôt Recherche, ce qui fait du dispositif français l’un des plus favorables en Europe.

Il est imputé sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) et contribue à l’amélioration du résultat de l’exercice. Il constitue ainsi un élément fiable du plan de financement de l'entreprise, lui permettant de récupérer, au minimum, 30% du coût total annuel de R&D.

Activités éligibles : Recherche & Développement expérimental
Création ou amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement, présentant une originalité ou une amélioration substantielle et ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.

Dépenses retenues : Dotations aux amortissements Dépenses de Personnel Frais de Fonctionnement (75 % des dépenses de personnel) Frais liés aux dépôts et à la maintenance des brevets Dépenses de normalisation - Dépenses dédiées à la veille technologique (plafonné à 60 K€) Dépenses de sous-traitance pour des opérations de recherche confiées à des organismes publics de recherche ou à des entreprises privées agréées (plafonnées à 10 M€) Pour les entreprises du secteur Textile, Cuir et Habillement : Frais de Collection